Actualité du 23 Juin 2023

Vous débutez, avec votre constructeur de maison individuelle neuve, le chantier de votre future habitation ? C’est une étape passionnante et importante dans la vie d'un propriétaire ! Suivre l'évolution de votre projet de construction est très motivant et satisfaisant. Les futurs propriétaires ont un droit de visite du chantier pendant la construction, en respectant la législation et conformément aux dispositions prises dans le contrat de construction de maison individuelle. C’est lui qui constitue la base juridique de la relation entre le propriétaire et l'entreprise de construction. Les Demeures Occitanes vous présentent les bonnes questions à se poser lors de la visite de votre chantier !

 

Est-ce que j’ai le droit d’accéder au chantier pendant la construction ?

La première chose à savoir, c’est que le constructeur détient la garde juridique du chantier de construction de la maison, c’est lui le maitre d’œuvre. Le propriétaire est le maitre d’ouvrage, mais il ne détient pas encore la pleine propriété de sa maison.

Les droits et la législation concernant les visites sont définis par le Code de la construction et de l'habitation, et le Code Civil ; Ils garantissent aux futurs propriétaires le droit de visiter leur chantier pendant la construction de leur maison individuelle neuve, sous certaines conditions :

  • Les visites doivent être planifiées à l'avance, en accord avec l'entreprise de construction. Les futurs propriétaires doivent informer l'entreprise de leur souhait de visiter le chantier et définir une date et d'une heure qui conviennent aux deux parties.
  • Les visites de chantier doivent être accompagnées par un représentant de l'entreprise de construction. Cette personne sera chargée de guider les propriétaires sur le chantier, de répondre à leurs questions et de les informer sur l'avancement des travaux.
  • Les futurs propriétaires doivent respecter les consignes de sécurité établies sur le chantier. Ils doivent porter les équipements de protection requis, suivre les chemins balisés et éviter toute action pouvant mettre leur sécurité en danger.

Ces quelques règles justifient la présence du fameux panneau « Chantier interdit au public ». Sachez que l’assurance des constructeurs ne couvre pas les dommages faits aux tiers sans le respect de ces règles, en cas d’accident sur le chantier. L’accès restreint au chantier permet également au constructeur ainsi qu’aux artisans de se prémunir des vols et dégradations qui pourraient être faites au matériel et à l’ouvrage.

Pour aller plus loin : Connaissez-vous les frais à prévoir pour la construction de votre maison neuve ? Lisez notre article pour en savoir plus.

 

Pourquoi visiter son chantier, quelles questions se poser ?

Vous avez à cœur de suivre l'évolution de la construction de votre maison. Les visites de chantier permettent de visualiser concrètement les différentes étapes de réalisation, de s'assurer que le projet avance conformément au planning prévu et de se projeter dans votre futur lieu de vie ! Même si vous n’êtes pas « de la partie » et n’avez pas de regard technique sur la construction, vous pourrez vous assurer que le plan de la maison est bien respecté, la distribution des pièces, l’emplacement des réseaux … À mesure que le chantier avance vous pourrez constater que les finitions respectent celles que vous avez choisies.

Les propriétaires peuvent discuter avec les responsables de chantier, mais attention ! Les visites ne sont pas l’occasion de demander de nouvelles tâches aux artisans sur place. N’ayant aucun lien de subordination avec le propriétaire, l’artisan est tenu de respecter les consignes du maître d’œuvre et ne peut changer les directives établies par celui-ci.

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Zoom sur le contrat de construction de maison individuelle : C’est l’élément essentiel dans la relation entre le propriétaire et l'entreprise de construction. Il définit les droits et les obligations de chaque partie, ainsi que les modalités de réalisation de la maison (plans et les caractéristiques techniques de la maison, prix, délais de construction, etc.). Il mentionne également les garanties légales (garantie de livraison à prix et délais convenus, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale). Le contrat précise également les modalités de paiement, généralement basées sur l'avancement des travaux. Il peut prévoir des acomptes à verser à certaines étapes clés de la construction : C’est au moment de ces appels de fonds que les visites de chantier sont notamment planifiées !

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L’ultime visite est celle de réception des travaux, lorsque la maison est terminée et que les clefs vous sont remises ! À ce moment, un solde de 5% du montant total de la maison est en suspens, il sera débloqué si vous acceptez la réception de l’ouvrage, sans réserve. Pensez à vérifier plusieurs points lors de la visite de la maison terminée : les serrures, les robinets, les volets, les interrupteurs, chasses d’eau, prises électriques, la toiture, les peintures … Un procès-verbal est dressé avec des réserves si quelques points sont problématiques (les clefs vous seront remises mais le constructeur viendra réparer ces réserves ultérieurement). En cas de refus de réception de la maison, c’est vers votre assurance dommage-ouvrage qu’il faudra vous tourner et faire un détail précis des anomalies. 

Les visites de chantier doivent être un plaisir pour les propriétaires et ne pas constituer un obstacle à l’avancement des travaux. Il convient d’instaurer une confiance mutuelle avec votre constructeur de maison individuelle neuve, qui est là pour faire aboutir un projet important pour vous et votre famille. D’autres méthodes de suivi du chantier permettent de garder le lien pendant le temps de la construction : des appels téléphoniques, un mail avec des photos du chantier … Discutez-en avec un conseiller Les Demeures Occitanes pour la construction de votre future maison neuve en Dordogne ou en Gironde.