Assurances et Garanties

 

Les Demeures Occitanes sécurisent votre projet de construction en incluant dans leurs prestations :

  • Le CCMI, votre Contrat de Construction de Maison Individuelle
  • Les garanties financières et juridiques classiques
  • Les diverses assurances obligatoires
  • Ainsi qu’un ensemble de garanties spécifiques aux Demeures Occitanes

 

Le CCMI, votre Contrat de Construction de Maison Individuelle

La réussite de votre projet dépend aussi du contrat que vous choisissez. Demeures Occitanes vous propose le Contrat de Construction de Maisons Individuelle (CCMI), un contrat réglementé et reconnu par les organismes bancaires, qui vous couvre et vous protège.

Quels sont les principaux avantages du CCMI ?

  • Vous n’avez qu’un seul interlocuteur et ne signez qu’un seul contrat (contrairement au contrat de maîtrise d’œuvre qui vous oblige à signer un contrat avec chacun des intervenants sur la construction de votre maison) ;
  • Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 11 jours ;
  • Le coût de la construction est connu dès la signature du contrat et garanti par le constructeur ;
  • Vous bénéficiez d’une garantie de livraison et êtes assuré de l’achèvement des travaux dans les délais et au prix convenus.

 

Assurances et Garanties

L'assurance dommages-ouvrage

Cette assurance doit obligatoirement être souscrite par le client, avant le démarrage du chantier. Elle permet d’assurer votre construction et d’obtenir les réparations relevant de la garantie décennale.

  • Cette assurance est comprise dans le contrat de construction.

Pour en savoir plus sur les modalités de cette assurance, consultez le site officiel du Service-Public .
Pour en savoir plus sur la comprehension de cette assurance, consultez le site constructeurs-maisons.org .
 

Garantie de livraison à prix délais convenus

Cette garantie nous engage à réaliser la totalité des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus. Une attestation nominative est rédigée au démarrage des travaux, et jointe au contrat de construction. Des pénalités forfaitaires sont applicables pour les retards de livraison de plus de trente jours.

Nos prix sont fermes et définitifs à la commande. Seule une demande de votre part, peut entraîner des modifications en plus ou en moins sur le contrat signé !

Garantie de parfait achèvement

Les Demeures Occitanes s’engagent à vous remettre les clés d’un logement en parfait état, avec un équipement en parfait état de marche. Si un désordre lié à la construction, était signalé à la réception ou dans l’année qui suit, nous nous engageons à y remédier dans les meilleurs délais. A la remise des clés, nous vous garantissons un bien sécurisé et fonctionnel !
 

Garantie de bon fonctionnement

Elle couvre pendant deux ans, les pannes ou malfaçons liées aux équipements indépendants de la construction, hors usure et utilisation normale. En cas de désordre avéré, nous procédons immédiatement à la réparation ou au remplacement du matériel désigné. Notre priorité est votre satisfaction ! Se sentir bien et en sécurité chez soi est primordial.

Paiement des travaux strictement réglementé

Les échéances et les montants sont réglementés par la loi. Le plan de financement est fixé contractuellement à chaque étape d’avancement de la construction. Votre plan de financement est établi dès la commande !
 

Garantie biennale

Valable au minimum deux ans selon les conditions contractuelles, cette garantie couvre le bâti en dehors du gros oeuvre pour toute malfaçon ou mauvais fonctionnement.

  • Cette garantie ne couvre pas le défaut d’entretien.

Garantie décennale

Cette responsabilité couvre sur une durée de dix ans, tous les dommages importants relevant de la solidité de l’ouvrage (murs, fondations, toiture, ossature…).

  • Nos études géotechniques des sols et l’utilisation des meilleurs matériaux vous garantissent des maisons de qualité!

 

Les garanties spécifiques Demeures Occitanes

  • Etude géotechnique du sol
    Une étude de sol est systématiquement réalisée par une entreprise spécialisée. Ainsi, les fondations de votre maison seront adaptées à la nature exacte du sol.
     
  • Prix fermes et définitifs à la commande
    Les prix convenus lors de la signature du contrat sont fermes et définitifs. Seule une requête de votre part peut entraîner un changement dans le tarif prévu initialement. Par exemple, par le choix d’un matériau différent, l’ajout ou le retrait d’une prestation…
     
  • Constat d'huissier
    A notre demande, un huissier réalise un constat lors de la pose du panneau du permis de construire sur le terrain afin de purger le recours des tiers (2 mois ).

 

nos labels qualité

Demeures occitanes partenaire solutions habitat edfLes Demeures Occitanes sont Partenaires Solutions Habitat d'EDF. Cette charte réunit plus de 5 000 professionnels du bâtiment, sélectionnés pour leurs compétences en matière de travaux d'économies d'énergie.

Demeures occitanes membre lca ffbLes Demeures Occitanes sont partenaires de l'organisation professionnelle représentative des constructeurs et des aménageurs en France, la LCA-FFB, membre du Conseil National de la Construction.