Actualité du 09 Avril 2019

Vous venez de faire construire votre maison neuve, vous avez les clés et vous allez emménager. Si la loi légifère sur les conflits entre voisins (concernant notamment le bruit et les délimitations de terrain), il n’existe pas de loi pour promouvoir les bons rapports de voisinage, c’est dommage n’est-ce pas ? Voici quelques conseils et ce que dit la loi, pour gérer au mieux votre relation de voisinage dans votre nouvelle maison. 

 

Le bon sens, des égards et du savoir vivre

Avoir de bonnes relations avec son voisinage, cela commence par des présentations. Vous faites construire ? Lorsque vous venez sur le chantier pour voir l’évolution de votre maison et même en amont, avant le premier coup de pelle, profitez-en pour vous présenter à vos futurs voisins. Expliquez-leur l’évolution de votre chantier, les dates clés et les gènes occasionnées. Parlez de votre structure familiale, pas besoin d’entrer dans le détail, mais si vous avez 3 adolescents amateurs de musique hard rock, mieux vaut prendre les devants … 

Eviter les sources de conflit tient à peu de chose. Qu’est-ce qui génèrent des conflits ? Le manque de respect ou le sentiment d’atteinte à la liberté. Si vous vivez dans une zone de copropriété, renseignez-vous sur le règlement, qui légifère sur les éléments paysagers, mais aussi sur les comportements (il y a des endroits où il est interdit de faire sécher son linge dehors sur un étendoir par exemple, le saviez-vous ?).

Vous avez une zone mitoyenne avec vos voisins ? Renseignez-vous sur les essences d’arbres et de haies autorisées, sur la distance à respecter (lien vers article sur ce sujet). Entretenez l’existant (élaguez les arbres et la végétation qui débordent hors de chez vous) et quand vous-êtes installés, prenez des mesures pour éviter que votre zone de BBQ ne soit en plein vents dominant et que la fumée arrive chez le voisin ! Respectez les horaires, saviez-vous que chaque commune ou zone d’habitation a des heures autorisées pour passer la tondeuse par exemple ? En général, (et cela concerne le bruit en général selon le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006) c’est du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, puis 14h à 19h30 et le samedi de 9-12h et de 15-19h et le dimanche de 10-12h. 

D’autres pistes pour cultiver la bienveillance entre voisins : proposez à vos voisins de vous rendre des services par exemple, concernant la garde des animaux domestiques ou le prêt de matériel. Organisez ou participez à la « Fête des voisins », qui a lieu tous les ans fin mai, mais peut aussi être reproductible quand bon vous semble ! 

 

Gestion des conflits de voisinage

Vous vous en doutez, la première chose à faire en cas de conflit est de tenter une résolution à l’amiable, en communiquant : expliquez avec calme et respect la gêne occasionnée et proposez des solutions pour y remédier. 

Vous ne trouvez pas de solutions à l’amiable ? Dans un premier temps, vous devez envoyer un courrier à la personne concernée, puis un courrier en recommandé avec accusé de réception. Ceci pour prouver que vous avez communiqué et tenté de trouver une issu au conflit. 

Dans un second temps, vous renseigner auprès de la Mairie de votre zone d’habitation, qui peut avoir des arrêtés spéciaux à porter à votre connaissance. Vous pouvez aussi faire appel à un huissier de justice pour faire le constat de la gêne occasionnée ou aux forces de l’ordre, qui peuvent, si le trouble est persistant et constaté, dresser un procès verbal. Attention à ne pas faire appel à la police et à la gendarmerie pour rien, car la dénonciation calomnieuse est sévèrement punie …  

En dernier recours, vous devrez faire appel à une tierce personne, comme un syndicat de copropriété, un conciliateur de justice ou un médiateur. Demandez à votre Mairie si des cas similaires ont eu lieu sur votre commune, ils auront peut-être des contacts à vous transmettre. 

Nous espérons que vous n’aurez aucunement besoin de ces dernières mesures, pour établir de bonnes relations avec vos futurs voisins ! Demandez à vos Conseiller Demeures Occitanes si des règles particulières existent à l’endroit où vous projetez de faire construire votre future maison.