Actualité du 11 Mars 2019

Le printemps pointe le bout de son nez, ça y est, vous vous imaginez déjà sur cette belle terrasse, ou faisant un barbecue dans le jardin… Mais le vis-à-vis avec la rue, vos voisins ou un lieu public vous gène : vous aimeriez clôturer votre propriété ou installer des brise-vues pour profiter d’un peu d’intimité ? Outre le défi technique, le choix des matériaux, la problématique reste légale : on ne peut pas faire n’importe quoi. Pour ne pas perdre de temps et clôturer votre jardin ou votre terrain dans votre bon droit, nous vous donnons quelques trucs et astuces. 

 

Respecter les règles et la législation, avant de clôturer 

Les particularismes locaux existent. Par exemple, certaines communes légifèrent sur les espèces végétales (les bambous, les thuyas sont de moins en moins aimés). À d’autres endroits, vous êtes assujettis aux lois de la sécurité routière (si votre terrain épouse la forme d’un virage, vous devrez respecter une hauteur ou clôturer sans masquer la visibilité aux automobilistes). Faire une clôture est un droit, mais la législation entre en jeu pour éviter les débordements entre voisins, mais aussi pour harmoniser l’environnement. Hauteur des clôtures, matériaux et couleurs, voilà par exemple des points de friction qu’il convient de déblayer auprès de votre service d’urbanisme ou de votre municipalité avant de faire votre choix. Passez un coup de fil à la Mairie, c’est la première chose à faire. Consultez le PLU ou le PLUI en vigueur dans votre localité, ils recensent parfois les impératifs à respecter. 

Vous voulez faire une clôture simple ? Un mur de séparation ? Si celui-ci ne dépasse pas 2 mètres de hauteur, vous n’êtes plus (depuis 1986) dans l’obligation de déposer un permis de construire. En revanche, selon l’emplacement de votre habitation et surtout si vous êtes en zone classée, il sera nécessaire de faire une déclaration de travaux. Les délais d’instruction sont courts (1 mois environ), ne négligez pas cette formalité, car démonter une clôture peut s’avérer très ennuyeux … Par ailleurs et cela peut sembler très évident : assurez vous de poser la clôture au bon endroit. C'est-à-dire chez vous. Connaissez-vous les limites de propriété ? Consultez le cadastre et si vous avez un doute, n’hésitez pas à faire venir un géomètre, surtout si vous clôturez entre chez vous et le voisin ousi vous empiétez sur un chemin communal ou une voie publique. Même si vous vivez en pleine forêt, les chemins communaux, qui sont entretenus par la Mairie ou la DDE, doivent être accessibles. 

Vous voulez clôturer entre chez vous et le voisin, deux solutions : 

• Soit vous clôturez à vos frais et sur votre terrain uniquement (à au moins 15cm de la limite de propriété). Vous n’avez pas à l’en avertir, si vous respectez les règles précitées. 
• Si vous êtes en bons termes et d’accord tous les deux pour cette délimitation, vous pouvez le faire à cheval sur les deux propriétés et partager les frais. 

Les droits sont répartis concernant l’agrémentation de la séparation. Vous voulez faire pousser une haie contre la clôture de votre côté ? C’est d’accord si celle-ci ne dépasse pas la hauteur du mur, gênant la visibilité. Vous pouvez même surélever un mur de séparation de votre côté, si celui-ci ne gène pas l’ensoleillement de la parcelle du voisin. Mais attention, les hauteurs sont en général de 2,60m pour les communes de moins de 50 000 habitants et 3,20m de hauteur pour les autres. Cas particulier : si vous êtes en lotissement, consultez le cahier des charges de la copropriété qui peut avoir des règles indépendantes. 

!!! Astuce : Vous faites construire ? Vous pouvez inclure la future clôture dans le permis de construire initial de votre habitation. Vous avez ensuite 2 ans pour clôturer ce qui a été prédéfini. 

Bon à savoir : La législation est beaucoup plus souple (vous n’avez rien à déclarer du tout) si vous remplacez une clôture existante ou si vous ajoutez des brise-vues à une clôture déjà en place. 

 

Choisir sa clôture 

Le plus simple à installer et le moins onéreux, c’est le grillage. De nos jours, un réel choix existe, fini les grillages verts et tous similaires. Le grillage est souple ou rigide. Il se vend en rouleaux (le moins cher) ou en panneaux rigides. Il s’installe contre des poteaux (en bois, en composite, en métal, en béton) et sa mise en œuvre est rapide et facile (selon la nature de votre sol !). Si le grillage délimite, il ne masque pas, il est ajouré, même en mailles serrées et sert à définir et protéger les bordures de propriétés. Le grillage peut être complété par un brise vue, par exemple une barrière végétale ou des canisses, bruyères séchées ou autres rouleaux naturels ou synthétiques masquants. 

Il existe également des barrières qui délimitent sans empêcher l’intrusion (contrairement au grillage), comme par exemple les bordures basses en bois ou les croisillons. 

Pour obstruer complètement la vue, il existe des panneaux de bois ou composites, sous formes de panneaux à appuyer contre des poteaux ou des lames à construire (comme un bardage). Vous choisissez ainsi la forme et la hauteur qui vous convient. Les panneaux de bois simples sont peu onéreux (15/30 euros par panneau), les prix grimpent pour les panneaux en composite, modernes et design. 

Les barrières végétales (les haies) sont agréables, vivantes et s’adaptent aux saisons. Elles ont cependant les inconvénients de leurs avantages : elles nécessitent du temps pour pousser et de l’entretien régulier. 

 

Et vous, que préférez-vous ? Qu’allez-vous choisir pour clôturer votre propriété ?

Demandez des conseils à votre interlocuteur Demeures Occitanes, il pourra vous orienter vers un magasin ou un professionnel compétent !